Unafo
Ressources professionnelles
  • 1
  • 4
  • 5
  • 3
  • 1
  • Mise à jour 27/12/2012 14:20:50

Accueil

01/09/2016

Décret fixant les critères d'attribution de certaines catégories de logements destinés aux étudiants

La loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et à un urbanisme rénové (ALUR) a créé le statut de « résidence universitaire » pour les établissements destinés au logement des étudiants, des personnes de moins de trente ans en formation ou en stage et des personnes titulaires d’un contrat de professionnalisation ou d’apprentissage. Ce décret, en vigueur depuis le 29 juillet 2016, précise en son article 2, les critères d’attribution des logements conventionnés des résidences universitaires ainsi que des autres logements gérés par les CROUS.

23/08/2016

Rapport sur la mise en œuvre des conclusions de la mission d'information sur les immigrés âgés

Un rapport de la mission d’information sur les immigrés âgés élaboré en juillet 2013, faisait un état des lieux de la situation des personnes âgées immigrées et formulait 82 propositions pour améliorer leurs conditions de vie.

08/07/2016

La protection sociale des étrangers en France

Etats tiers et union européenne

Les principales modifications du droit en matière de protection sociale et de droit des étrangers en France, entrées en vigueur au 1er janvier 2016.

20/06/2016

Décret APL du 6 juin 2016

L’article 27 de la loi du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et à un urbanisme rénové (ALUR) a modifié les modalités de traitement des impayés de loyers et de charges en matière d’aide personnelle au logement.

Pris en application de cette disposition de la loi Alur, le décret du 6 juin 2016 redéfinit la notion d’impayé et la procédure de traitement des impayés afin de réduire les délais de traitement et de mieux coordonner l’ensemble des acteurs concernés.

Applicable dès le 1er septembre 2016, ce texte modifie également les règles applicables en logement-foyer en matière d’impayé de redevance. Ce décret devra ainsi se traduire dans le contrat de résidence, les systèmes de traitement automatisés de l’impayé des gestionnaires ainsi que dans les pratiques professionnelles.

14/06/2016

12è Trophée Direction(s)

Valorisez vos actions

Chaque année, le Trophée Direction[s] est l’occasion de valoriser l’action des directeurs qui s’efforcent d’optimiser leurs méthodes de management et d’améliorer, avec leurs équipes, le service rendu aux usagers.

13/06/2016

Les groupes de travail Unafo 2016

Les thèmes travaillés

A l'Unafo, 11 groupes de travail fonctionnent de façon récurrente.

30/05/2016

Le chèque énergie est lancé pour expérimentation dans quatre départements

Les gestionnaires de logements-foyers conventionnés à l'APL sont concernés

Le décret d'application a été publié au JORF du 8 mai 2016

Lire la suite...

Fichier à télécharger
(405 Ko)

15/04/2016

L'avis de la DHUP concernant la fixation des loyers et redevances est parû

Il a été rendu le 13 avril 2016

 

 

07/04/2016

Accompagner les personnes logées

vers une définition commune

Ce document a pour ambition de définir collectivement les principes qui régissent l'accompagnement pour nos adhérents, les fonctions qu'il recouvre, ses formes etc. sans figer les choses.

 

21/03/2016

Décret relatif au comité de résidants

De nouveaux organes de représentation des résidants

L’article 49 de la loi n°2014-366 du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et à un urbanisme rénové (ALUR)  vise à instituer une instance de parole pour les seuls résidants en créant un comité de résidants au sein des logements-foyers. Le décret, paru au journal officiel le 16 mars 2016, fixe les modalités de fonctionnement et de désignation des membres du comité de résidants.

16/03/2016

Etude sur les parcours résidentiels chez Aréli

Réalisée par Fors Recherche sociale

Le secteur du logement accompagné, fédéré par l’Unafo, est particulièrement attaché à comprendre et favoriser les parcours résidentiels des personnes logées au sein des résidences sociales et des foyers de travailleurs migrants.

A la demande de notre adhérent Aréli, le Cabinet Fors-Recherche sociale a mené une étude au sein de ses résidences sociales. Parue en janvier 2016, elle met en valeur le fait que les logements, les services proposés et l’accompagnement permettent une meilleure insertion des personnes.

24/02/2016

Parution de l'appel à projet 2016 pour les foyers de travailleurs migrants

 

Cet appel à projet a pour objet de financer des actions d'accompagnement de la réhabilitation de foyers de travailleurs migrants et/ou de résidences sociales issues de foyers de travailleurs migrants.

La date limite de dépôt des dossiers, initialement fixée au 15 mars, est reculée de 15 jours soit jusqu'au 31 mars 2016, minuit inclus

 

10/02/2016

Mieux décrypter l'aide à la réinsertion familiale et sociale des anciens migrants

Un site internet dédié

Les retraités étrangers, disposant de faibles ressources et qui résident seuls en résidence sociale ou foyer de travailleurs migrants, peuvent effectuer des séjours de longue durée dans leur pays d’origine (plus de six mois) et bénéficier d’une aide spécifique : l’aide à la réinsertion familiale et sociale des anciens migrants dans leur pays d’origine, dont le montant peut aller jusqu’à 550 euros par mois.

10/02/2016

Faciliter l'accès aux droits des immigrés âgés

Jeudi 3 mars 2016 à Lyon

Nous organisons une journée dédiée à l'accès aux droits des immigrés âgés le jeudi 3 mars 2016, à Lyon.

08/02/2016

Convention de réservation de logements entre l'Unafo Grand-Sud et la DDCS 13

Au sein des logements-foyers des Bouches-du-Rhône

La DDCS 13, l'Unafo et le GCSMS 13 (porteur du SIAO départemental) ont signé un protocole d'accord, dans le cadre de l'amélioration :

  • des attributions des réservations au bénéfice de l'Etat dans les logements-foyers concentionnés APL
  • des modalités de travail entre le SIAO13 et les gestionnaires de logements accompagnés.
04/02/2016

Fiches pratiques gestion locative

Nouvelle édition

A destination des professionnels, les fiches pratiques de gestion locative, viennent d'être actualisées, elles sont un outil de travail pour les salariés dans les établissements.
 

18/12/2015

Démarches participatives

Appel à projets de la Fondation de France

La Fondation de France propose de soutenir en 2016, une quinzaine de démarches participatives innovantes dans leur méthode et qui donnent à chacun le pouvoir d’orienter, de décider et d’agir au service de la collectivité, ainsi que d’évaluer l’efficacité de ces actions, quels que soient leur territoire ou leur thématique.

10/12/2015

La Dihal publie son étude sur les pensions de famille

Les pensions de famille et résidences accueil : du modèle aux réalités d'aujourd'hui

Présenté lors d'une journée nationale en décembre 2014, la Dihal publie le rapport définitif.

Cette étude a été conduite à partir d’une approche quantitative par questionnaire relayée par des monographies de pensions de famille ou de résidences accueil sur le territoire.
Ce travail approfondit 3 axes :

  • les publics visés et leurs attentes
  • les conditions de cette forme d’habitat
  • les partenariats à développer pour l’accompagnement
15/11/2015

Accompagner les personnes âgées immigrées en foyer de travailleurs migrants et en résidence sociale

Repères

Ce document résulte d’une réflexion collective menée dans le cadre du groupe de travail " Précarité sociale et vieillissement » qui réunit, de manière régulière, plusieurs adhérents de l’Unafo".
 

10/11/2015

Le décret du 8 novembre 2015 : une nouvelle obligation sur l'information des SIAO

En septembre 2015, le document intitulé « L’encadrement de l’attribution de logement » de l’Unafo précisait qu’un nouvel article réglementaire était en cours de préparation par les services de l’Etat pour apporter plus de visibilité aux suites réservées aux demandeurs, orientés par les SIAO, qui sont adressés aux gestionnaires de logement-foyer. Depuis le 8 novembre, cet article est acté par décret.

15/09/2015

L'attribution de logement, mise à jour 2015

Méthodes et bonnes pratiques

L'enjeu de la réflexion engagée par l’Unafo sur l'attribution est de dépasser le clivage entre règles normatives nationales et pratiques professionnelles locales pour se tourner vers la définition d’une méthode de travail concertée avec l’Etat pour la gestion de son contingent, et vers le partage entre adhérents, d’un cadre de référence en matière de gestion de la demande et des attributions de logement.
Ce document, initialement édité en 2014, a été réactualisé en septembre 2015.

Fichier à télécharger
(524 Ko)

15/09/2015

Indexation des redevances au 1er janvier 2016

Un indice unique : + 0.08%

La mise en application de la loi ALUR implique une indexation à l’indice IRL du second trimestre, pour les tarifs pratiqués comme pour les maxima conventionnels :

-    Les maxima (ou plafonds) applicables aux loyers et charges, augmentent de +0.08%
-    L’indice applicable aux "loyers + charges" pratiqués augmente également de +0.08%.

07/09/2015

Renouvellement des agréments

Ingénierie sociale, financière et technique et intermédiation locative et gestion locative sociale

La plupart des gestionnaires de résidence sociale ont sollicité les agréments au titre de l’ingénierie sociale, technique et financier et au titre de l’intermédiation locative et de la gestion locative sociale à la fin de l’année 2010 voire au début de l’année 2011.

Ces agréments arrivent donc à échéance fin 2015 et il convient de les renouveler.

30/06/2015

Organismes agréés MOI : vous pouvez mobiliser le Fonds de soutien à l'innovation !

Géré par la CGLLS, ce fonds accessible aux HLM, SEM et OMOI a pour fonction de soutenir par cofinancement, les actions d'innovation et de professionnalisation.

Prenant le relai du FILLS, le FSI a été créé par la Loi ALUR  du 24 mars 2014 (article 119).

28/04/2015

Contrat de résidence et règlement intérieur

Document d'analyse juridique (réservé aux adhérents)

Il est l’aboutissement d’une réflexion partagée, depuis juin 2014, avec des adhérents dont l’objectif était d’élaborer un outil définissant les contours de la réglementation applicable et les points de vigilance.

09/03/2015

Accompagner les personnes âgées immigrées en foyer de travailleurs migrants et en résidence sociale

Assurer une aide administrative socio-sanitaire et une fonction d'interface avec les services publics sur le territoire

Les adhérents de l’Unafo proposent collectivement, au travers de cette note, d’expliciter ce que recouvre l’accompagnement des résidents âgés immigrés en FTM et en RS auprès des acteurs institutionnels et associatifs en charge de la politique de lutte contre l’exclusion, de l’intégration et de la vieillesse, même si cette fonction peut revêtir des formes diverses selon les organisations.

18/12/2014

Diagnostics à 360°

Contribution des Acteurs du logement d'insertion (Fapil, Pact, Unafo)

Préconisés dans le cadre des travaux de la Conférence nationale contre la Pauvreté et pour l’inclusion sociale, les diagnostics à 360° doivent associer l’ensemble des acteurs (services de l’Etat, collectivités locales en particulier conseils génraux et délégataires, bailleurs sociaux, associations), afin de mieux évaluer les besoins en termes d’hébergement-logement et d’accompagnement sur les territoires.

 

23/09/2014

Personnes âgées en foyer de travailleurs migrants

Vers un mieux vieillir

Bilan du projet financé par le fonds européen d'intégration (FEI) et la CNAV, piloté par la délégation de la politique de la ville et de l'intégration (DPVI) et mis en œuvre par l'Unafo.

09/07/2014

Des dispositions dérogatoires pour la mise en oeuvre des tarifs sociaux de l'énergie

Le ministère du Logement et de l'Egalité des territoires a négocié avec deux fournisseurs majeurs des dispositions dérogatoires pour la première année du dispositif.

La déduction forfaitaire concernant le gaz a été significativement revalorisée au 21 mars 2014, pour atteindre 100€TTC par logement et par an.

01/07/2014

La qualité de "pouvoir adjudicateur" des associations membres de l'Unafo

De plus en plus souvent, l'Etat considère les associations, notamment celles agréés MOI, comme relevant de l'ordonnance du 6 juin 2005. L'Unafo mène une réflexion pointue sur le sujet.

Il n’existe pas d'automaticité entre l'obtention d'un agrément public, quel qu’il soit, et la qualité de pouvoir adjudicateur d’une association. Pourtant, l’Etat, notamment à travers la MIILOS, tend à avoir une vision très extensive de ce statut, menant l’union professionnelle à expertiser la question.

16/05/2014

Le logement accompagné 2013

Le réseau Unafo en chiffres

Ce document, conçu en trois parties, présente le résultat de l'enquête menée auprès des adhérents de l'Unafo.

14/04/2014

Le guide du retraité étranger

Nouvelle édition

L’Unafo a réactualisé le guide du retraité étranger, en partenariat avec l’Observatoire des discriminations et des territoires interculturels (ODTI).

01/04/2014

Admission des résidences sociales aux tarifs sociaux de l'énergie

La mise en application du décret et les principales difficultés rencontrées

Le décret d’application des tarifs sociaux de l'énergie en résidence sociale est paru le 15 novembre 2013 (décret n°2013-1031).

Sa mise en oeuvre opérationnelle renocntre quelques difficultés, même si les conditions d'application sont précisées dans le texte réglementaire.

 

24/03/2014

Normes d'accessibilité des logements-foyers : les dispositions particulières créées par le décret du 14 mars 2014

Le décret n° 2014-337 est pris pour l’application de la loi du 28 juillet 2011 (article 20). Il vise à préciser les dispositions particulières applicables à "l’accessibilité des logements destinés à l’occupation temporaire (…) dont la gestion et l’entretien sont organisés et assurés de façon permanente ». Les dispositions en vigueur avec l’arrêté du 1er août 2006 s'en trouvent donc modifiées.

14/03/2014

Partenariats entre l'Unafo et les unions régionales du mouvement HLM

La qualité du service proposé aux résidants et le développement du patrimoine de logements accompagnés dépendent étroitement du partenariat de terrain entre bailleur HLM et organismes gestionnaires. Partageant cette conviction, les unions professionnelles travaillent ensemble à le faire vivre.

28/02/2014

Maîtrise d'ouvrage d'insertion

Les conséquences de l'agrément et les possibilités offertes aux organismes agréés

L’obtention de l’agrément MOI constitue une étape incontournable dans la reconnaissance par les pouvoirs publics de l’action des organsimes en tant que bâtisseurs ; ses conséquences sont fortes à la fois en termes d’organisation et d’inscription dans un cadre institutionnel renforcé.
 

23/12/2013

355 nouveaux logements autonomes

Issus du PTFTM à Drancy, résidence Coallia

La démolition–reconstruction du foyer « Alsace-Lorraine » inscrit au plan de traitement des foyers de travailleurs migrants permet aujourd’hui d’accueillir une partie des résidents de l’ancien établissement dans une résidence sociale constituée de 355 logements individuels et autonomes. L’établissement offre aux résidents des conditions de vie normalisées respectueuses de leurs attentes et un accompagnement en vue de leur accès aux droits.

05/11/2013

Personnes âgées en foyer de travailleurs migrants

Vers un mieux vieillir

Ce projet est financé par le fonds européen d'intégration (FEI), piloté par la délégation de la politique de la ville et de l'intégration (DPVI) et mis en oeuvre par l'Unafo.

15/10/2013

Les personnes âgées en foyer de travailleurs migrants : vers un mieux vieillir

Identification des besoins en matière d’accès aux droits sociaux, aux soins, aux services gérontologiques et accompagnement individuel de résidents âgés ressortissants de pays tiers en foyers de travailleurs migrants (FTM).

14/10/2013

Réalisation de diagnostics territoriaux "à 360°" du sans-abrisme au mal-logement

16/07/2013

Classement ERP des résidences accueil

Lors du dépot du permis de construire, certains SDIS classent à tort comme ERP des résidences accueil.

11/06/2013

Grand Lyon : l'Unafo a signé une convention partenariale pour favoriser l'accès et le maintien dans le logement des personnes en souffrance psychique

Plusieurs institutions du Rhône se sont rapprochées pour lancer un partenariat inédit visant à favoriser l'accès et le maintien dans les logements des personnes en souffrance psychique. Le dispositif associe le Grand Lyon (communauté urbaine de Lyon), l'Etat, le département du Rhône, l'agence régionale de santé (ARS), les centres hospitaliers spécialisés du département, des bailleurs sociaux, l'Union des syndicats de l'immobilier Lyon Rhône, l'Unafam, le collectif Logement Rhône et l'Union professionnelle du logement accompagné (Unafo).
 

30/05/2013

La gestion locative sociale

Un outils au service des résidants

En 2000, l’aide à la gestion locative sociale (AGLS) a été mise en place pour financer les missions des résidences sociales. La circulaire de 2013 la remet à jour.

16/05/2013

Table ronde consacrée aux pensions de famille

Pus de 60 personnes étaient présentes à cette journée organisée en assemblée générale le matin puis en table ronde l'après-midi.

23/04/2013

Carnet d'entretien

Outils pour un partenariat renouvelé entre propriétaire et gestionnaires

Dans le prolongement du travail partenarial conduit par les réseaux AORIF et Unafo, et notamment de la publication d’une convention-type en septembre 2011, les deux fédérations et leurs adhérents ont élaboré un outil de référence à destination des propriétaires de logements-foyers et des gestionnaires pour la mise en place de carnets d’entretien.

22/01/2013

Pensions de famille, une dynamique vers le logement

Les pensions de famille (ou maisons-relais) proposent à des personnes isolées et désocialisées des logements sans limitation de durée au sein de structures à taille humaine ouvertes sur leur environnement.
25/10/2012

Entraves et contrôles administratifs au sein des foyers ou résidences sociales adhérents de l'Unafo

Plusieurs adhérents de l'Unafo constatent que les immigrés âgés, résidant dans leurs foyers ou leurs résidences sociales, connaissent des entraves administratives ou des contrôles de leur condition de résidence effectués par différentes administrations : Trésor public, CARSAT et CAF.

Fichier à télécharger
(216 Ko)

28/03/2012

La sécurité incendie dans les établissements

Une priorité absolue

Le principe de responsabilité est essentiel lorsqu'il s'agit de sécurité. Aussi le CA de l'Unafo a décidé de réactualiser des outils en direction des résidants et des professionnels, sur la prévention et les consignes à respecter en cas d'incendie.

19/03/2012

Entrée de secours

Le web documentaire de la Fondation Abbé Pierre sur les pensions de famille

Voir le web-documentaire

10/03/2012

Le Locapass®

Un dispositif indispensable pour faciliter l'accès au logement des populations très modestes

Aide au paiement du dépôt de garantie à l’entrée dans un logement ou garantie en cas d’impayés : les deux volets du LOCA-PASS® facilitent l’accès et le maintien dans le logement, mais jusqu’à quand ?
 

01/09/2011

Le guide Unafo AORIF

L'Unafo et l'AORIF travaillent ensemble à la production d' "outils pour un partenariat renouvelé entre propriétaires et gestionnaires"

Issus d'un travail collaboratif entamé en 2005, les outils proposés en 2011 par l'Unafo et AORIF (Union sociale pour l'habitat d'Ile-de-France) répondent à plusieurs objectifs :

  • favoriser des relations riches et basées sur la transparence entre propriétaires bailleurs HLM et gestionnaires de logement accompagné (cf. charte Unafo AORIF),
  • proposer un cadre contractuel adapté aux réalités et contraintes des acteurs (cf. convention type et recommendations),
  • répondre à l'enjeu fort de l'entretien et de la maintenance du parc par des outils adaptés (grilles annexes).
15/06/2011

L'AVDL

Un seul et même terme qualifie deux initiatives de l'Etat : un référentiel et une mesure

 


 

10/06/2010

Précarité sociale et vieillissement

Accompagner les personnes vulnérables et isolées

Vieillir oblige chacun à s’accommoder des effets de l’âge sur la santé et la dépendance. Les personnes vivant en foyer et en résidence sociale vieillissent précocement. La précarité les rend vulnérables, et leur isolement est un facteur aggravant. Comment les professionnels du logement accompagné peuvent-ils repérer les besoins de ces résidants pour faciliter leur accès aux droits et aux soins ?
 

10/10/2007

Les conseils de concertation

Le décret ENL qui détermine les modalités de fonctionnement des conseils de concertation est paru en octobre 2007.

© 2012 - Unafo - Union professionnelle du logement accompagné