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22/09/2017

Indexation des redevances au 1er janvier 2018

La mise en application de la loi ALUR implique une indexation à l’indice de référence des loyers (IRL) du second trimestre. Les plafonds conventionnels comme les tarifs pratiqués augmenteront de 0,75% au 1er janvier 2018.

L'ensemble des références sont disponibles dans la note téléchargeable ci-dessous ; vous sont également proposés les tableaux d'évolution des maxima applicables au loyer+charges en foyer de travailleurs migrants, en résidence sociale et en foyer de jeunes travailleurs.

A noter toutefois, l'article 52 du projet de loi de finances (PLF) 2018 prévoit qu'"à compter du 1er janvier 2018 et jusqu'au 31 décembre 2018 (...), les loyers et redevances maximaux et pratiqués ne peuvent faire l'objet d'aucune révision. Ces dispositions s'appliquent aux contrats de location en cours".  En cas de vote du PLF, les montants des plafonds applicables aux loyers et charges ainsi l'équivalent "loyers  charges" pratiqué n'augmenteront pas.

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