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  • Mise à jour 27/12/2012 14:20:50

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08/07/2016

La protection sociale des étrangers en France

Etats tiers et union européenne

Les principales modifications du droit en matière de protection sociale et de droit des étrangers en France, entrées en vigueur au 1er janvier 2016.

Ce premier semestre 2016 aura été marqué par des modifications législatives importantes en matière de droit à la protection sociale et de droit spécifique applicable aux étrangers en France.

Dans la continuité de son travail mené en partenariat avec l’ODTI, depuis plusieurs années, autour de l’élaboration et la diffusion du guide du retraité étranger, l’Unafo a souhaité publier un cahier juridique pour diffuser ces nouvelles modifications législatives. Protections maladie et familiale, accès aux minima sociaux, aides sociales aux personnes âgées, droit au séjour et à la nationalité française, les thèmes abordés dans cet ouvrage sont riches en enseignement et renseignements, utiles au quotidien de nos adhérents.

L’Unafo doit permettre une meilleure accessibilité de l’information à une époque où il est sans cesse rappelé que nul n’est censé ignorer la loi. Une information voulue accessible, fiable et pertinente.

A la page 29, des précisions sont faites sur l’Aide à la réinsertion familiale et sociale (ARFS), notamment sur la couverture maladie (la couverture de base est assurée) et sur les conséquences en matière de domiciliation fiscale et de logement.

 

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