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  • Mise à jour 27/12/2012 14:20:50

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30/05/2016

Le chèque énergie est lancé pour expérimentation dans quatre départements

Les gestionnaires de logements-foyers conventionnés à l'APL sont concernés

Le décret d'application a été publié au JORF du 8 mai 2016

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(405 Ko)

Dispositif ne reposant pas sur l'intervention des fournisseurs d'énergie, ce chèque est délivré, sous conditions de ressources, aux ménages concernés par la taxe d'habitation.

En résidence sociale, où les gestionnaires peuvent débloquer depuis 2014, pour le compte de leurs résidants, la mise en oeuvre des tarifs sociaux, un dispositif particulier du chèque énergie est prévu si la taxe d'habitation ne s'applique pas. Il sera mis en oeuvre à compter du 1er janvier 2018, et nécessite encore un travail préparatoire, dans lequel l'Unafo s'engage, avec la DGEC et l'ASP.

Consultez la note synthétique ci-dessous, ainsi que le site internet dédié : https://chequeenergie.gouv.fr/.

Contactez l'Unafo pour tout renseignement complémentaire.

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