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21/10/2016

Indexation des redevances au 1er janvier 2017

0,00% : pas de revalorisation des redevances

La mise en application de la loi ALUR implique une indexation à l’indice IRL du second trimestre. Celui n'ayant pas évolué, les plafonds conventionnels comme les tarifs pratiqués n'augmenteront pas au 1er janvier 2017.

L'ensemble des références sont disponibles dans la note téléchargeable ci-dessous ; vous sont également proposés les tableaux d'évolution des maxima applicables au loyer+charges en foyer de travailleurs migrants, en résidence sociale et en foyer de jeunes travailleurs.

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