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  • Mise à jour 27/12/2012 14:20:50

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09/02/2017

Cotisations CGLLS et ANCOLS : la période de déclaration s'ouvre le 15 février 2017

Les organismes agréés MOI, organismes HLM ou SEM doivent effectuer leur déclaration avant le 31 mars 2017

 

La plateforme de télédéclaration et de paiement en ligne de la CGLLS est ouverte entre le 15 février et le 31 mars 2017.

En 2017, les assiettes des trois cotisations suivantes seront à déclarer même temps:
- Cotisation principale CGLLS (basée sur l’exercice N-1)
- Cotisation ANCOLS (basée sur l’exercice N-1)
- Cotisation additionnelle CGLLS (basée sur l’exercice N-2).

 

Téléchargez ci-après l'arrêté du 3 février 2017, et consultez une foire aux questions consacrée au sujet des cotisations CGLLS et ANCOLS des organismes agréés MOI .

Pour toute question, contactez la CGLLS (cotisations@cglls.fr) ou l'Unafo (france.michel@unafo.org).

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