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  • Mise à jour 27/12/2012 14:20:50

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10/02/2016

Mieux décrypter l'aide à la réinsertion familiale et sociale des anciens migrants

Un site internet dédié

Les retraités étrangers, disposant de faibles ressources et qui résident seuls en résidence sociale ou foyer de travailleurs migrants, peuvent effectuer des séjours de longue durée dans leur pays d’origine (plus de six mois) et bénéficier d’une aide spécifique : l’aide à la réinsertion familiale et sociale des anciens migrants dans leur pays d’origine, dont le montant peut aller jusqu’à 550 euros par mois.

Le décret N°2015-1239 du 6 octobre 2015 (cf. ci-dessous) fixe les conditions d’attribution (résidence, ressources et logement) de cette aide, ses modalités de calcul, de service et de versement. Il détermine les modalités de contrôle des conditions requises pour en bénéficier et crée un fonds chargé de la gestion de l’aide à la réinsertion familiale et sociale des anciens migrants dans leur pays d’origine.

L'Unafo a identifié différents points de vigilance (voir ci-dessous) sur la demande de cette aide qui peut entraîner de ne plus être domicilié fiscalement en France et donc de ne plus pouvoir prétendre aux prestations sociales non contributives.

Si vous souhaitez avoir plus d’informations sur cette nouvelle aide, vous pouvez consulter  la page dédiée du site Internet de l’ARFS puis en consultant le site www. fgarfs.fr (ouverture prochainement)

Vous y trouverez notamment les conditions d’accès au droit et  les imprimés de demande.

Pour de plus amples informations, vous pouvez contacter Sylvie EMSELLEM. Mail : sylvie.emsellem@unafo.org  Tel : 01.40.71.71.18.

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