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  • Mise à jour 01/02/2013 09:19:42

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28/04/2015

Contrat de résidence et règlement intérieur

Document d'analyse juridique (réservé aux adhérents)

Il est l’aboutissement d’une réflexion partagée, depuis juin 2014, avec des adhérents dont l’objectif était d’élaborer un outil définissant les contours de la réglementation applicable et les points de vigilance.

A cette fin, l’Unafo a confié à un cabinet d’avocats une mission d’analyse juridique. Le livrable a été conçu afin de fournir des repères juridiques relatifs aux clauses applicables du contrat et du règlement intérieur en logement-foyer. A ce titre, il ne constitue ni un modèle ni une doctrine officielle, chaque organisme étant libre et fondé d’adapter les préconisations formulées dans ce document à la situation de ses établissements.

A noter : le document, sous forme intéractive (uniquement), est à destination exclusive des adhérents et par conséquent en accès restreint via l'accès réservé aux adhérents sur notre site web.

Pour tout complément d’information relatif à ce document, Antonin Ollivier, chargé de mission (01.40.71.71.13) reste à votre disposition.

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