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  • Mise à jour 01/02/2013 09:19:42

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05/10/2018

PLAi Adapté et Logement accompagné

Document cadre validé par le Fnap

Le PLAI Adapté est un produit de financement bénéficiant d’une subvention renforcée, destiné à financer des logements très sociaux à bas niveau de quittance (i.e. une redevance L+C inférieure à la prise en charge APL). Ce produit est ouvert aux résidences sociales depuis 2017.

 

Vous trouverez ci-dessous le document-cadre refondu du programme, tel que validé par le conseil d'administration du fonds national des aides à la pierre du 21 septembre dernier.

Les principales évolutions par rapport au cahier des charges 2017 sont les suivantes :

  • Le document-cadre n’a plus vocation à évoluer chaque année.
  • Les critères d’éligibilité ont été réduits à trois : le public visé, le bas niveau de quittance et l’accompagnement des ménages.
  • le nombre de places par établissement financé n’est plus limitée. Le produit est toutefois réservé aux pensions de famille et aux « petites » résidences sociales.
  • Il n’y a plus de limite chiffrée au montant des prestations. Elles devront être « en adéquation avec les possibilités financières des ménages auxquels sont destinés les logements ».
  • Un conseil consultatif est mis en place, composé de l’ensemble des partenaires du FNAP. Il pourra être saisi par les maîtres d’ouvrage ou les DREAL, en orientation ou en recours des décisions prises localement.

Contact :  patrick.bodet@unafo.org - 01 40 71 71 15 / 06 29 94 08 16 

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