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  • Mise à jour 27/12/2012 14:20:50

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25/10/2016

Loi pour une République numérique

La loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique, adoptée le 28 septembre 2016 et publiée au journal officiel le 7 octobre 2016, vise à établir un équilibre entre la circulation des données et du savoir, la protection des données et l’accès des citoyens au numérique.

24/03/2014

Normes d'accessibilité des logements-foyers : les dispositions particulières créées par le décret du 14 mars 2014

Le décret n° 2014-337 est pris pour l’application de la loi du 28 juillet 2011 (article 20). Il vise à préciser les dispositions particulières applicables à "l’accessibilité des logements destinés à l’occupation temporaire (…) dont la gestion et l’entretien sont organisés et assurés de façon permanente ». Les dispositions en vigueur avec l’arrêté du 1er août 2006 s'en trouvent donc modifiées.

14/03/2014

Partenariats entre l'Unafo et les unions régionales du mouvement HLM

La qualité du service proposé aux résidants et le développement du patrimoine de logements accompagnés dépendent étroitement du partenariat de terrain entre bailleur HLM et organismes gestionnaires. Partageant cette conviction, les unions professionnelles travaillent ensemble à le faire vivre.

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