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  • Mise à jour 27/12/2012 14:20:50

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01/07/2014

La qualité de "pouvoir adjudicateur" des associations membres de l'Unafo

De plus en plus souvent, l'Etat considère les associations, notamment celles agréés MOI, comme relevant de l'ordonnance du 6 juin 2005. L'Unafo mène une réflexion pointue sur le sujet.

Il n’existe pas d'automaticité entre l'obtention d'un agrément public, quel qu’il soit, et la qualité de pouvoir adjudicateur d’une association. Pourtant, l’Etat, notamment à travers la MIILOS, tend à avoir une vision très extensive de ce statut, menant l’union professionnelle à expertiser la question.

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