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  • Mise à jour 27/12/2012 14:20:50

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21/04/2017

Fonds de dotation Qualitel

Appel à projets logement

Le  Fonds de dotation QUALITEL lance un appel à projets en faveur du logement, ouvert jusqu’au 31 août 2017.

01/01/2017

Transition énergétique et sociale des Foyers de jeunes travailleurs et résidences sociales jeunes

Le ministère du logement et de l'habitat durable, ainsi que le ministère de la ville, de la jeunesse et des sports, lancent un Appel à manifestation d'intérêt

Il s’agit d’encourager les projets de rénovation à s'inscrire dans une démarche globale, intégrant les différents partenaires, et prenant en compte les enjeux  tant économiques, écologiques, et que sociaux, de l'opération.

30/05/2016

Le chèque énergie est lancé pour expérimentation dans quatre départements

Les gestionnaires de logements-foyers conventionnés à l'APL sont concernés

Le décret d'application a été publié au JORF du 8 mai 2016

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09/07/2014

Des dispositions dérogatoires pour la mise en oeuvre des tarifs sociaux de l'énergie

Le ministère du Logement et de l'Egalité des territoires a négocié avec deux fournisseurs majeurs des dispositions dérogatoires pour la première année du dispositif.

La déduction forfaitaire concernant le gaz a été significativement revalorisée au 21 mars 2014, pour atteindre 100€TTC par logement et par an.

01/04/2014

Admission des résidences sociales aux tarifs sociaux de l'énergie

La mise en application du décret et les principales difficultés rencontrées

Le décret d’application des tarifs sociaux de l'énergie en résidence sociale est paru le 15 novembre 2013 (décret n°2013-1031).

Sa mise en oeuvre opérationnelle renocntre quelques difficultés, même si les conditions d'application sont précisées dans le texte réglementaire.

 

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