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  • Mise à jour 27/12/2012 14:20:50

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31/01/2018

PLAi Adapté et Logement accompagné

Bilan 2017 et action 2018

Le PLAi Adapté, programme conçu pour améliorer le financement d’opération de logements locatifs très sociaux déjà programmée en PLAI « de droit commun », a été ouvert en 2017 aux opérations de résidences sociales (50 logements maximum) et de pensions de familles (25 places maximum).

 

22/05/2017

Le "PLAI adapté" est accessible au financement des pensions de familles et résidences sociales

Réservée aux opérations de petite taille (moins de 50 logements), cette subvention d'investissement vient compléter le financement PLAI classique

Un appel à projet 2017 précise les conditions d'octroi de cette ligne complémentaire au financement PLAI (+7480€/logt en IDF et PACA, 5600€/logt ailleurs).

09/02/2017

Cotisations CGLLS et ANCOLS : la période de déclaration s'ouvre le 15 février 2017

Les organismes agréés MOI, organismes HLM ou SEM doivent effectuer leur déclaration avant le 31 mars 2017

 

La plateforme de télédéclaration et de paiement en ligne de la CGLLS est ouverte entre le 15 février et le 31 mars 2017.

01/01/2017

Transition énergétique et sociale des Foyers de jeunes travailleurs et résidences sociales jeunes

Le ministère du logement et de l'habitat durable, ainsi que le ministère de la ville, de la jeunesse et des sports, lancent un Appel à manifestation d'intérêt

Il s’agit d’encourager les projets de rénovation à s'inscrire dans une démarche globale, intégrant les différents partenaires, et prenant en compte les enjeux  tant économiques, écologiques, et que sociaux, de l'opération.

01/01/2017

Maîtrise d'ouvrage d'insertion

Les conséquences de l'agrément et les possibilités offertes aux organismes agréés

L’obtention de l’agrément MOI constitue une étape incontournable dans la reconnaissance par les pouvoirs publics de l’action des organsimes en tant que bâtisseurs ; ses conséquences sont fortes à la fois en termes d’organisation et d’inscription dans un cadre institutionnel renforcé.
 

15/04/2016

L'avis de la DHUP concernant la fixation des loyers et redevances est parû

Il a été rendu le 13 avril 2016

 

 

30/06/2015

Organismes agréés MOI : vous pouvez mobiliser le Fonds de soutien à l'innovation !

Géré par la CGLLS, ce fonds accessible aux HLM, SEM et OMOI a pour fonction de soutenir par cofinancement, les actions d'innovation et de professionnalisation.

Prenant le relai du FILLS, le FSI a été créé par la Loi ALUR  du 24 mars 2014 (article 119).

01/07/2014

La qualité de "pouvoir adjudicateur" des associations membres de l'Unafo

De plus en plus souvent, l'Etat considère les associations, notamment celles agréés MOI, comme relevant de l'ordonnance du 6 juin 2005. L'Unafo mène une réflexion pointue sur le sujet.

Il n’existe pas d'automaticité entre l'obtention d'un agrément public, quel qu’il soit, et la qualité de pouvoir adjudicateur d’une association. Pourtant, l’Etat, notamment à travers la MIILOS, tend à avoir une vision très extensive de ce statut, menant l’union professionnelle à expertiser la question.

24/03/2014

Normes d'accessibilité des logements-foyers : les dispositions particulières créées par le décret du 14 mars 2014

Le décret n° 2014-337 est pris pour l’application de la loi du 28 juillet 2011 (article 20). Il vise à préciser les dispositions particulières applicables à "l’accessibilité des logements destinés à l’occupation temporaire (…) dont la gestion et l’entretien sont organisés et assurés de façon permanente ». Les dispositions en vigueur avec l’arrêté du 1er août 2006 s'en trouvent donc modifiées.

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