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  • Mise à jour 27/12/2012 14:20:50

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01/01/2017

Transition énergétique et sociale des Foyers de jeunes travailleurs et résidences sociales jeunes

Le ministère du logement et de l'habitat durable, ainsi que le ministère de la ville, de la jeunesse et des sports, lancent un Appel à manifestation d'intérêt

Il s’agit d’encourager les projets de rénovation à s'inscrire dans une démarche globale, intégrant les différents partenaires, et prenant en compte les enjeux  tant économiques, écologiques, et que sociaux, de l'opération.

24/03/2014

Normes d'accessibilité des logements-foyers : les dispositions particulières créées par le décret du 14 mars 2014

Le décret n° 2014-337 est pris pour l’application de la loi du 28 juillet 2011 (article 20). Il vise à préciser les dispositions particulières applicables à "l’accessibilité des logements destinés à l’occupation temporaire (…) dont la gestion et l’entretien sont organisés et assurés de façon permanente ». Les dispositions en vigueur avec l’arrêté du 1er août 2006 s'en trouvent donc modifiées.

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