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  • Mise à jour 27/12/2012 14:20:50

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24/03/2014

Normes d'accessibilité des logements-foyers : les dispositions particulières créées par le décret du 14 mars 2014

Le décret n° 2014-337 est pris pour l’application de la loi du 28 juillet 2011 (article 20). Il vise à préciser les dispositions particulières applicables à "l’accessibilité des logements destinés à l’occupation temporaire (…) dont la gestion et l’entretien sont organisés et assurés de façon permanente ». Les dispositions en vigueur avec l’arrêté du 1er août 2006 s'en trouvent donc modifiées.

14/03/2014

Partenariats entre l'Unafo et les unions régionales du mouvement HLM

La qualité du service proposé aux résidants et le développement du patrimoine de logements accompagnés dépendent étroitement du partenariat de terrain entre bailleur HLM et organismes gestionnaires. Partageant cette conviction, les unions professionnelles travaillent ensemble à le faire vivre.

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