Unafo
Ressources professionnelles
  • 1
  • 4
  • 5
  • 3
  • 1
  • Mise à jour 27/12/2012 14:20:50

Accueil

02/06/2017

Plan de traitement des foyers de travailleurs migrants : un formulaire nouveau de présentation

Pour le passage en CILPI, un formulaire nouveau de présentation des opérations doit désormais être déposé un mois avant la date de tenue de la commission.

Ce formulaire de présentation demande que soit précisé la typologie du bâti actuel, la profil socio-économique des résidents, la description du projet, le calendrier prévisionnel, le coût et le financement prévisionnels, les modalités de relogement, le montant des redevances, le taux d'effort et restes à charges, le projet social. A ce formulaire sont joints une notice et un modèle de fiche de décision à renseigner par l'administration.

© 2012 - Unafo - Union professionnelle du logement accompagné