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  • Mise à jour 27/12/2012 14:20:50

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15/02/2019

Cotisations CGLLS et ANCOLS : la période de déclaration s'ouvre le 18 février 2019

Les organismes agréés MOI, organismes HLM ou SEM doivent effectuer leur déclaration avant le 19 mars 2019

La plateforme de télédéclaration et de paiement en ligne de la CGLLS est ouverte entre le 18 février et le 19 mars 2019.

11/01/2019

Répertoire du patrimoine des logements sociaux (RPLS)

Le RPLS élargi aux logements-foyers

La loi n° 2015-925 du 29 juillet 2015 relative à la réforme du droit d’asile a étendu le Répertoire du Patrimoine des Logements Sociaux (RPLS) aux logements-foyers (CCH : L. 411-10).
La collecte des informations sur ces logements se fera à travers un dispositif distinct du RPLS, le système d’enregistrement des logements-foyers (SELFy).
Préalablement à la première collecte qui interviendra en 2020, la totalité des logements-foyers existants devra avoir été immatriculée par les bailleurs propriétaires d’ici la fin de l’année 2019.

03/01/2019

Le chèque énergie

Les gestionnaires de logements-foyers conventionnés à l'APL sont concernés

Depuis le 1er janvier 2018, le chèque énergie a remplacé définitivement les tarifs sociaux de l’énergie et s’applique sur l’ensemble du territoire.

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