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  • Mise à jour 27/12/2012 14:20:50

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11/01/2019

Répertoire du patrimoine des logements sociaux (RPLS)

Le RPLS élargi aux logements-foyers

La loi n° 2015-925 du 29 juillet 2015 relative à la réforme du droit d’asile a étendu le Répertoire du Patrimoine des Logements Sociaux (RPLS) aux logements-foyers (CCH : L. 411-10).
La collecte des informations sur ces logements se fera à travers un dispositif distinct du RPLS, le système d’enregistrement des logements-foyers (SELFy).
Préalablement à la première collecte qui interviendra en 2020, la totalité des logements-foyers existants devra avoir été immatriculée par les bailleurs propriétaires d’ici la fin de l’année 2019.

03/01/2019

Le chèque énergie

Les gestionnaires de logements-foyers conventionnés à l'APL sont concernés

Depuis le 1er janvier 2018, le chèque énergie a remplacé définitivement les tarifs sociaux de l’énergie et s’applique sur l’ensemble du territoire.

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