15/02/2019
Cotisations CGLLS et ANCOLS : la période de déclaration s'ouvre le 18 février 2019
Les organismes agréés MOI, organismes HLM ou SEM doivent effectuer leur déclaration avant le 19 mars 2019
La plateforme de télédéclaration et de paiement en ligne de la CGLLS est ouverte entre le 18 février et le 19 mars 2019.
11/01/2019
Répertoire du patrimoine des logements sociaux (RPLS)
Le RPLS élargi aux logements-foyers
La loi n° 2015-925 du 29 juillet 2015 relative à la réforme du droit d’asile a étendu le Répertoire du Patrimoine des Logements Sociaux (RPLS) aux logements-foyers (CCH : L. 411-10).
La collecte des informations sur ces logements se fera à travers un dispositif distinct du RPLS, le système d’enregistrement des logements-foyers (SELFy).
Préalablement à la première collecte qui interviendra en 2020, la totalité des logements-foyers existants devra avoir été immatriculée par les bailleurs propriétaires d’ici la fin de l’année 2019.
03/01/2019
Le chèque énergie
Les gestionnaires de logements-foyers conventionnés à l'APL sont concernés
Depuis le 1er janvier 2018, le chèque énergie a remplacé définitivement les tarifs sociaux de l’énergie et s’applique sur l’ensemble du territoire.
19/12/2018
Document cadre de la CILPI
Foyers de travailleurs migrants
La Cilpi a publié son document cadre qui présente les orientations pour la mise en oeuvre du plan de traitement des foyers de travailleurs migrants
03/12/2018
Appel à projet CILPI
Foyers de travailleurs migrants
Vous trouverez ci-dessous le lien concernant la mise en ligne de l'appel à projets 2019 "Actions d'accompagnement du plan de traitement des foyers de travailleurs migrants" DAAEN/CILPI.
22/11/2018
Prévenir et lutter contre les punaises de lit
Un cahier Repère et des outils de communication
Une forte recrudescence des punaises de lit est constatée ces dernières années. Ce phénomène peut s’expliquer par la multiplication des déplacements nationaux et internationaux qui facilitent la prolifération de ces nuisibles.
15/10/2018
Indexation de redevances au 1er janvier 2019
Revalorisation des loyers et redevances des conventions en cours
La mise en application de la loi ALUR[1] implique pour les logements-foyers, une indexation à l’indice IRL du second trimestre[2], pour les tarifs pratiqués comme pour les maxima conventionnels.
05/10/2018
PLAi Adapté et Logement accompagné
Document cadre validé par le Fnap
Le PLAI Adapté est un produit de financement bénéficiant d’une subvention renforcée, destiné à financer des logements très sociaux à bas niveau de quittance (i.e. une redevance L+C inférieure à la prise en charge APL). Ce produit est ouvert aux résidences sociales depuis 2017.
11/09/2018
Tous concernés par la performance énergétique de la résidence sociale
Un partenariat Unafo-Aorif
Les défis en matière de performance énergétique des bâtiments sont d'ordre opérationnel et stratégique. L’objectif est de mieux maîtriser et réduire les consommations énergétiques des résidences sociales.
12/10/2017
Informations : Politique du logement et budget 2018
Lors d’une rencontre en juin 2017 avec Richard Ferrand, celui-ci avait annoncé la volonté du nouveau gouvernement de mettre en place une stratégie « Logement d’abord ». Le nouveau ministre Jacques Mézard a confirmé cette orientation. Durant l’été, diverses concertations ont été menées. L’Unafo a rencontré la DIHAL, la DGCS et la DHUP pour leur faire part de ses propositions.
13/09/2017
Guide pour construire les observatoires locaux du logement
La FNAU, Fédération Nationale des Agences d’Urbanisme, avec les associations de collectivités, la Conférence des présidents d’universités (CPU) et le Ministère de l’ESR ont élaboré un guide méthodologique sur la création d’observatoires locaux du logement étudiant.
22/05/2017
Le "PLAI adapté" est accessible au financement des pensions de familles et résidences sociales
Réservée aux opérations de petite taille (moins de 50 logements), cette subvention d'investissement vient compléter le financement PLAI classique
Un appel à projet 2017 précise les conditions d'octroi de cette ligne complémentaire au financement PLAI (+7480€/logt en IDF et PACA, 5600€/logt ailleurs).
16/05/2017
Vers une extension des obligations de fibrage dans l'habitat collectif
L'obligation de fibrage des immeubles regroupant plusieurs logements, auparavant applicable aux bâtiments neufs, est étendue aux bâtiments faisant l'objet de travaux de rénovation.
21/04/2017
Fonds de dotation Qualitel
Appel à projets logement
Le Fonds de dotation QUALITEL lance un appel à projets en faveur du logement, ouvert jusqu’au 31 août 2017.
24/03/2017
La protection des données à caractère personnel
Journée professionnelle
L’activité des acteurs du logement accompagné les amène à traiter des données à caractère personnel. L'Unafo a organisé une journée professionnelle consacrée à ce sujet, avec une cinquantaine de participants,le 16 mars dernier à Paris.
01/01/2017
Transition énergétique et sociale des Foyers de jeunes travailleurs et résidences sociales jeunes
Le ministère du logement et de l'habitat durable, ainsi que le ministère de la ville, de la jeunesse et des sports, lancent un Appel à manifestation d'intérêt
Il s’agit d’encourager les projets de rénovation à s'inscrire dans une démarche globale, intégrant les différents partenaires, et prenant en compte les enjeux tant économiques, écologiques, et que sociaux, de l'opération.
01/01/2017
Maîtrise d'ouvrage d'insertion
Les conséquences de l'agrément et les possibilités offertes aux organismes agréés
L’obtention de l’agrément MOI constitue une étape incontournable dans la reconnaissance par les pouvoirs publics de l’action des organsimes en tant que bâtisseurs ; ses conséquences sont fortes à la fois en termes d’organisation et d’inscription dans un cadre institutionnel renforcé.
13/06/2016
Les groupes de travail Unafo 2016
Les thèmes travaillés
A l'Unafo, 11 groupes de travail fonctionnent de façon récurrente.
15/04/2016
L'avis de la DHUP concernant la fixation des loyers et redevances est parû
Il a été rendu le 13 avril 2016
21/03/2016
Décret relatif au comité de résidants
De nouveaux organes de représentation des résidants
L’article 49 de la loi n°2014-366 du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et à un urbanisme rénové (ALUR) vise à instituer une instance de parole pour les seuls résidants en créant un comité de résidants au sein des logements-foyers. Le décret, paru au journal officiel le 16 mars 2016, fixe les modalités de fonctionnement et de désignation des membres du comité de résidants.
08/02/2016
Convention de réservation de logements entre l'Unafo Grand-Sud et la DDCS 13
Au sein des logements-foyers des Bouches-du-Rhône
La DDCS 13, l'Unafo et le GCSMS 13 (porteur du SIAO départemental) ont signé un protocole d'accord, dans le cadre de l'amélioration :
- des attributions des réservations au bénéfice de l'Etat dans les logements-foyers concentionnés APL
- des modalités de travail entre le SIAO13 et les gestionnaires de logements accompagnés.
04/02/2016
Fiches pratiques gestion locative
Nouvelle édition
A destination des professionnels, les fiches pratiques de gestion locative, viennent d'être actualisées, elles sont un outil de travail pour les salariés dans les établissements.
10/11/2015
Le décret du 8 novembre 2015 : une nouvelle obligation sur l'information des SIAO
En septembre 2015, le document intitulé « L’encadrement de l’attribution de logement » de l’Unafo précisait qu’un nouvel article réglementaire était en cours de préparation par les services de l’Etat pour apporter plus de visibilité aux suites réservées aux demandeurs, orientés par les SIAO, qui sont adressés aux gestionnaires de logement-foyer. Depuis le 8 novembre, cet article est acté par décret.
15/09/2015
L'attribution de logement, mise à jour 2015
Méthodes et bonnes pratiques
L'enjeu de la réflexion engagée par l’Unafo sur l'attribution est de dépasser le clivage entre règles normatives nationales et pratiques professionnelles locales pour se tourner vers la définition d’une méthode de travail concertée avec l’Etat pour la gestion de son contingent, et vers le partage entre adhérents, d’un cadre de référence en matière de gestion de la demande et des attributions de logement.
Ce document, initialement édité en 2014, a été réactualisé en septembre 2015.
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30/06/2015
Organismes agréés MOI : vous pouvez mobiliser le Fonds de soutien à l'innovation !
Géré par la CGLLS, ce fonds accessible aux HLM, SEM et OMOI a pour fonction de soutenir par cofinancement, les actions d'innovation et de professionnalisation.
Prenant le relai du FILLS, le FSI a été créé par la Loi ALUR du 24 mars 2014 (article 119).
28/04/2015
Contrat de résidence et règlement intérieur
Document d'analyse juridique (réservé aux adhérents)
Il est l’aboutissement d’une réflexion partagée, depuis juin 2014, avec des adhérents dont l’objectif était d’élaborer un outil définissant les contours de la réglementation applicable et les points de vigilance.
01/07/2014
La qualité de "pouvoir adjudicateur" des associations membres de l'Unafo
De plus en plus souvent, l'Etat considère les associations, notamment celles agréés MOI, comme relevant de l'ordonnance du 6 juin 2005. L'Unafo mène une réflexion pointue sur le sujet.
Il n’existe pas d'automaticité entre l'obtention d'un agrément public, quel qu’il soit, et la qualité de pouvoir adjudicateur d’une association. Pourtant, l’Etat, notamment à travers la MIILOS, tend à avoir une vision très extensive de ce statut, menant l’union professionnelle à expertiser la question.
01/04/2014
Admission des résidences sociales aux tarifs sociaux de l'énergie
La mise en application du décret et les principales difficultés rencontrées
Le décret d’application des tarifs sociaux de l'énergie en résidence sociale est paru le 15 novembre 2013 (décret n°2013-1031).
Sa mise en oeuvre opérationnelle renocntre quelques difficultés, même si les conditions d'application sont précisées dans le texte réglementaire.
24/03/2014
Normes d'accessibilité des logements-foyers : les dispositions particulières créées par le décret du 14 mars 2014
Le décret n° 2014-337 est pris pour l’application de la loi du 28 juillet 2011 (article 20). Il vise à préciser les dispositions particulières applicables à "l’accessibilité des logements destinés à l’occupation temporaire (…) dont la gestion et l’entretien sont organisés et assurés de façon permanente ». Les dispositions en vigueur avec l’arrêté du 1er août 2006 s'en trouvent donc modifiées.
14/03/2014
Partenariats entre l'Unafo et les unions régionales du mouvement HLM
La qualité du service proposé aux résidants et le développement du patrimoine de logements accompagnés dépendent étroitement du partenariat de terrain entre bailleur HLM et organismes gestionnaires. Partageant cette conviction, les unions professionnelles travaillent ensemble à le faire vivre.
23/12/2013
355 nouveaux logements autonomes
Issus du PTFTM à Drancy, résidence Coallia
La démolition–reconstruction du foyer « Alsace-Lorraine » inscrit au plan de traitement des foyers de travailleurs migrants permet aujourd’hui d’accueillir une partie des résidents de l’ancien établissement dans une résidence sociale constituée de 355 logements individuels et autonomes. L’établissement offre aux résidents des conditions de vie normalisées respectueuses de leurs attentes et un accompagnement en vue de leur accès aux droits.
16/07/2013
Classement ERP des résidences accueil
Lors du dépot du permis de construire, certains SDIS classent à tort comme ERP des résidences accueil.
23/04/2013
Carnet d'entretien
Outils pour un partenariat renouvelé entre propriétaire et gestionnaires
Dans le prolongement du travail partenarial conduit par les réseaux AORIF et Unafo, et notamment de la publication d’une convention-type en septembre 2011, les deux fédérations et leurs adhérents ont élaboré un outil de référence à destination des propriétaires de logements-foyers et des gestionnaires pour la mise en place de carnets d’entretien.
22/01/2013
Pensions de famille, une dynamique vers le logement
Les pensions de famille (ou maisons-relais) proposent à des personnes isolées et désocialisées des logements sans limitation de durée au sein de structures à taille humaine ouvertes sur leur environnement.
28/03/2012
La sécurité incendie dans les établissements
Une priorité absolue
Le principe de responsabilité est essentiel lorsqu'il s'agit de sécurité. Aussi le CA de l'Unafo a décidé de réactualiser des outils en direction des résidants et des professionnels, sur la prévention et les consignes à respecter en cas d'incendie.
19/03/2012
Entrée de secours
Le web documentaire de la Fondation Abbé Pierre sur les pensions de famille
10/03/2012
Le Locapass®
Un dispositif indispensable pour faciliter l'accès au logement des populations très modestes
Aide au paiement du dépôt de garantie à l’entrée dans un logement ou garantie en cas d’impayés : les deux volets du LOCA-PASS® facilitent l’accès et le maintien dans le logement, mais jusqu’à quand ?
01/09/2011
Le guide Unafo AORIF
L'Unafo et l'AORIF travaillent ensemble à la production d' "outils pour un partenariat renouvelé entre propriétaires et gestionnaires"
Issus d'un travail collaboratif entamé en 2005, les outils proposés en 2011 par l'Unafo et AORIF (Union sociale pour l'habitat d'Ile-de-France) répondent à plusieurs objectifs :
- favoriser des relations riches et basées sur la transparence entre propriétaires bailleurs HLM et gestionnaires de logement accompagné (cf. charte Unafo AORIF),
- proposer un cadre contractuel adapté aux réalités et contraintes des acteurs (cf. convention type et recommendations),
- répondre à l'enjeu fort de l'entretien et de la maintenance du parc par des outils adaptés (grilles annexes).